Conditions Générales de Vente
Conditions contractuelles pour la vente de produits
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées via le site internet [NOM DU SITE] et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
La société [NOM DE LA SOCIÉTÉ] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 3 - Commandes
Toute commande passée sur le site [NOM DU SITE] constitue un contrat conclu à distance entre le client et [NOM DE LA SOCIÉTÉ].
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
Article 4 - Validation de la commande
Toute commande est validée par le paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé à l'adresse email fournie par le client.
Article 5 - Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via notre plateforme de paiement sécurisée. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 8 - Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 - Responsabilité
[NOM DE LA SOCIÉTÉ] ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.
Article 10 - Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
Article 11 - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation ou saisir les tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : [DATE]